J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07071

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Arrêté du 5 avril 2002 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de l'année 2002


NOR : EQUS0200671A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 avril 2002, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 4 décembre 2002.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
Paris ;
Bordeaux ;
Lyon ;
Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la Réunion.
Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 3 mars 2003.
Les candidats à cet examen doivent déposer, au plus tard le 13 septembre 2002 inclus, une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
- à la préfecture de police, direction de la circulation, des transports et du commerce, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
- à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.